Conditions générales de vente

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services conclues entre :

Udez, SAS au capital variable, dont le siège social est situé 34B rue d'Aubervilliers, 75019 Paris, immatriculée sous le numéro SIRET 844 187 583 00019, ci-après dénommée « le Prestataire »
Et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client »

Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Services proposés

Le Prestataire propose les services suivants :

Audit gratuit (30 minutes) : échange sans engagement pour comprendre les process du Client, identifier les axes d'automatisation prioritaires et estimer les gains potentiels.
Automatisation sur mesure : conception, implémentation et déploiement de workflows automatisés adaptés aux besoins du Client, incluant la formation de l'équipe.
Ateliers : sessions de formation pratiques et participatives sur l'automatisation (N8n) et l'intelligence artificielle, avec programme co-construit selon les besoins du Client.

Article 3 - Tarifs et modalités de paiement

3.1 Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

Audit : gratuit
Automatisation : de 1 500 € à 6 000 € selon la complexité du projet
Ateliers : de 450 € à 900 € selon la durée et le contenu

Un devis détaillé est systématiquement fourni avant toute prestation payante.

3.2 Modalités de paiement

Sauf mention contraire sur le devis, le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :

Acompte de 50% à la commande
Solde à la livraison

Le paiement s'effectue par virement bancaire. Les coordonnées bancaires sont indiquées sur la facture.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Article 4 - Délais d'exécution

Les délais d'exécution sont précisés dans le devis et dépendent de la nature de la prestation :

Audit : réalisé sur rendez-vous, généralement sous 1 à 2 semaines
Automatisation : 2 à 4 semaines selon la complexité
Ateliers : date convenue d'un commun accord

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être adaptés selon les contraintes des deux parties.

Article 5 - Obligations des parties

5.1 Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

Exécuter les prestations avec diligence et professionnalisme
Respecter les délais convenus, sauf cas de force majeure
Informer le Client de tout élément susceptible d'affecter la bonne exécution de la prestation
Assurer la confidentialité des informations communiquées par le Client

5.2 Obligations du Client

Le Client s'engage à :

Fournir les informations et accès nécessaires à la bonne exécution de la prestation
Désigner un interlocuteur unique pour faciliter les échanges
Valider les livrables dans les délais convenus
Procéder au paiement selon les modalités prévues

Article 6 - Propriété intellectuelle

Les livrables créés spécifiquement pour le Client (workflows, documentation, configurations) deviennent sa propriété après paiement intégral.

Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle des méthodologies, outils et savoir-faire développés indépendamment de la prestation.

Le Client autorise le Prestataire à mentionner son nom et une description générale de la prestation comme référence commerciale, sauf opposition écrite.

Article 7 - Responsabilité et garanties

Le Prestataire s'engage à une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations.

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, etc.).

Un support post-déploiement est inclus dans les prestations d'automatisation (30 à 90 jours selon la formule choisie) pour corriger les éventuels dysfonctionnements.

Article 8 - Résiliation et annulation

8.1 Annulation par le Client

Annulation plus de 7 jours avant le début de la prestation : remboursement intégral de l'acompte
Annulation moins de 7 jours avant : l'acompte reste acquis au Prestataire
Annulation en cours de prestation : facturation au prorata du travail réalisé

8.2 Annulation par le Prestataire

En cas d'annulation par le Prestataire, l'acompte est intégralement remboursé au Client.

Article 9 - Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée par écrit à l'adresse email contact@udez.fr dans un délai de 30 jours suivant la livraison de la prestation.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Article 10 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige non résolu à l'amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social du Prestataire.

Article 11 - Protection des données

Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : février 2026